Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente de contenus numériques (guides, ressources téléchargeables) proposée sur le site saminspire.me, édité par Samantha Martinez Sanhueza, entrepreneur individuel, domiciliée à Lyon (SIRET : 802 608 026 00042).
En passant commande sur ce site, tu acceptes pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Article 1 - Produits concernés
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des contenus numériques vendus sur saminspire.me, notamment les guides téléchargeables au format PDF (dont L'Inventaire du Sens et les guides à venir de la même collection).
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) : les prix affichés sont donc les prix définitifs, sans majoration de taxe.
Article 3 - Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire ou autre moyen indiqué au moment de l'achat). Le paiement est sécurisé et géré par un prestataire tiers (Stripe).
Article 4 - Livraison du contenu numérique
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie lors de la commande, contenant un lien de téléchargement du fichier acheté. Ce lien reste actif pendant 30 jours à compter de l'envoi. Passé ce délai, tu peux me contacter à saminspire.com@gmail.com pour obtenir un nouveau lien.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, tu reconnais et acceptes expressément que le téléchargement immédiat du contenu numérique entraîne la renonciation à ton droit de rétractation, dès lors que le téléchargement a été rendu disponible.
Article 6 - Absence de remboursement après téléchargement
Compte tenu de la nature immatérielle et immédiatement accessible du contenu vendu, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le lien de téléchargement transmis, sauf dysfonctionnement technique avéré empêchant l'accès au contenu. En cas de problème technique, contacte-moi à saminspire.com@gmail.com : je m'engage à résoudre la situation rapidement, avec bon sens et bonne foi.
Article 7 - Propriété intellectuelle et usage autorisé
Le contenu acheté est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage du fichier, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 8 - Responsabilité
Les contenus proposés relèvent d'un accompagnement méthodologique et réflexif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel individualisé, ni une garantie de résultat. Chaque personne reste responsable de l'usage qu'elle fait des outils fournis.
Article 9 - Service client
Pour toute question relative à ta commande, tu peux me contacter à saminspire.com@gmail.com. Je m'engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 48h.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission européenne.